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Tous les articles Immobilier de Capital - Page 60

Immobilier : un squatteur peut poursuivre en justice un propriétaire pour manque d’entretien du logement
Le Conseil constitutionnel invalide l'exonération de responsabilité des propriétaires de logements squattés. Les propriétaires pourraient devoir indemniser les squatteurs en cas de dommages causés par la ruine d'un logement occupé illégalement.

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