fiscalité

Plusieurs études publiées mardi 18 novembre apportent un éclairage sur la contribution fiscale des plus hauts revenus. Les 10% de Français les plus riches paient la majeure partie de l’impôt, une facture qui évolue toutefois moins vite que leurs revenus.

Alors que la taxe Zucman, pourtant réclamée par la gauche, a été rejetée à l’Assemblée nationale, certaines personnalités plaident pour une participation des plus riches à l’effort national. C’est le cas du comédien Pierre Arditi qui, «si on lui demande un effort», le fera.

Selon une information du Parisien, Bercy a décrété que ces habitations possèdent tous les éléments de confort. Ils devraient ainsi voir leur taxe foncière augmenter de 63 euros en moyenne l’année prochaine, indépendamment des hausses de taux ou de l'indexation des prix des locations sur l’inflation.

La Cour des comptes a remis son rapport sur le pacte Dutreil ce mardi 18 novembre. Malgré un «coût élevé pour les finances publiques», le dispositif fiscal présente des résultats économiques «modestes».

L’Assemblée nationale a voté l’amortissement des investissements locatifs privés neufs et anciens. La reconnaissance - tardive - du rôle d’entrepreneur du bailleur, souligne Henry Buzy-Cazaux. Le président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers n’en attend pas moins une amélioration du dispositif, indispensable à sa réussite, au Sénat.

Le déficit pourrait descendre jusqu'à «5% du PIB» selon les prévisions du gouvernement. Mais le maintien de ce cap dépend directement des décisions que prendront les députés à l'issue du marathon budgétaire qui court depuis octobre.

Ce lundi 17 novembre, les députés s'attaquent à un texte aussi technique que politique: le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour ajuste les finances d'ici la fin de l'année.

Ce vendredi 14 novembre, les députés ont approuvé la création d’un statut du bailleur privé, un avantage fiscal pour encourager les particuliers à investir dans un logement pour le louer. Selon la Confédération nationale du logement (CNL), le texte ne permettra pas d’enrayer la crise du logement.

La franchise en base de TVA s’applique de plein droit aux professionnels qui facturent leurs ventes ou leurs prestations hors taxes. Ce régime fiscal les exonère de la déclaration et du paiement de la TVA. Pour en bénéficier, leur CA ne doit toutefois pas dépasser un certain seuil. Explications !

Loueurs en meublé, vous payez peut-être trop de cotisation foncière des entreprises sans le savoir. Erreur de déclaration, plafond de valeur ajoutée non appliqué… De nombreux propriétaires bailleurs peuvent récupérer une partie de leur impôt. Encore faut-il en faire la demande avant le 31 décembre : voici comment savoir si vous êtes concerné et de quelle façon obtenir ce remboursement.

Selon Bercy, certains amendements déposés par LFI et le RN, visant à taxer les multinationales et adoptés à l’Assemblée, sont non conformes au droit européen ou à des conventions internationales.

En compagnie notamment de la CPME, de l’U2P ou du Mouvement des Entreprises de Taille intermédiaire (METI), le Medef tire la sonnette d’alarme alors que les débats se poursuivent à l’Assemblée nationale autour du budget 2026. Ils rappellent que «l’entreprise n’est pas une charge, mais une chance».

Un lecteur âgé et ayant investi en fonds euros dans son assurance vie s'inquiète de l’élargissement de l’impôt sur la fortune immobilière à ce type de placement. Il souhaite savoir vers quelles unités de compte (UC) orienter son épargne pour éviter cet impôt tout en limitant la prise de risque.

L'Assemblée nationale reprendra en milieu de semaine l'examen de la première partie du projet de budget 2026. La création d'un statut fiscal de l'investisseur locatif pourrait être examinée entre le 13 et le 17 novembre. Henry Buzy-Cazaux, président-fondateur de l'Institut du management des services immobiliers, met en garde contre le risque de «la parole vide» et d'un «marchandage inopportun entre le gouvernement et le parlement».

Combien coûtez-vous à votre employeur ? Et combien lui coûteriez-vous ailleurs en Europe ? Le Medef a créé un simulateur pour comparer le coût des charges patronales dans différents pays.

Le directeur général de BpiFrance, Nicolas Dufourcq, a tenu à alerter sur l’état des finances publiques françaises. Le directeur général de Bpifrance dénonce un modèle social «financé par la dette» et appelle à un report de l’âge de départ à la retraite pour éviter un effondrement du système.

Un dispositif centenaire, mais méconnu, permet aux entreprises de prendre en charge une partie des intérêts de crédit immobilier de leurs salariés. Jusqu’ici peu utilisé à cause des charges sociales, il vient d’être rendu plus attractif par un amendement au budget de la Sécu adopté par l’Assemblée nationale en séance publique.

L'Assemblée nationale a voté une augmentation de la CSG sur les revenus du capital, impactant directement le rendement net de nombreux produits. Découvrez quels placements sont concernés et le nouveau rendement net de fiscalité de votre épargne.

Lors de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale, les députés ont adopté un amendement de la droite visant à baisser le coût des heures supplémentaires pour les employeurs.

Espéré depuis des années par les propriétaires, un statut fiscal pérenne du bailleur privé est enfin au menu du projet de loi de finances 2026. Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun espère faire examiner son amendement en séance publique à l’Assemblée nationale entre le 13 et le 17 novembre. Un amendement que la filière de l’immobilier et nombre de parlementaires jugent trop timide.

Invité sur LCI, l’économiste Philippe Aghion s'est montré critique de la suppression de la taxe d’habitation. S’il a participé à la campagne d’Emmanuel Macron, il estime aujourd’hui que cette mesure n’était pas la plus adéquate.

Philippe d’Ornano, PDG de Sisley, déplore trente ans de politiques ayant «découragé l’activité» et affaibli la compétitivité française. Il appelle à redonner confiance et moyens à «ceux qui créent la richesse», entrepreneurs et salariés, pour relancer la production.

La suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires. En 2025, de plus en plus de communes situées en zones tendues profitent de ce levier fiscal pour inciter leurs propriétaires à les remettre sur le marché.

L’Assemblée nationale a adopté dans la soirée de ce mercredi 5 novembre une hausse de la CSG sur les revenus du capital, proposée par le PS, pour financer la suspension de la réforme des retraites. Soutenue par une partie de la majorité, la mesure doit rapporter 2,8 milliards d’euros dès 2026.

Tous les travaux ne permettent pas de défiscaliser ! Selon que vous louez vide ou meublé, certaines dépenses sont déductibles, d’autres seulement amortissables — et quelques-unes ne le sont pas du tout. Entretien, amélioration, agrandissement… Découvrez quels travaux permettent de réduire vos impôts.

Destiné à préparer la fin de sa vie professionnelle, le plan d’épargne retraite (PER) est également très intéressant pour réduire sa facture fiscale chaque année. Voici ce que vous pourrez déduire de votre revenu imposable grâce au PER en 2026.

Les députés viennent d’adopter deux amendements au budget 2026 prévoyant un allongement de trois à cinq ans de la période pendant laquelle le détenteur d’un PER peut rattraper son plafond de déduction fiscale. Une mesure à destination des nombreux souscripteurs d’un plan épargne retraite âgés de plus de 50 ans.

Les députés ont voté, ce lundi 3 novembre, un amendement du RN rétablissant l’«exit tax». Créée par Nicolas Sarkozy en 2012 puis progressivement allégée sous les mandats d’Emmanuel Macron, cette taxe vise à freiner l’évasion fiscale des entrepreneurs.

Alerte sur l'assurance vie : l'impôt sur la fortune (IFI) risque d’être élargi aux fonds euros. Un amendement au projet de budget 2026 prévoit de transformer l'IFI en impôt sur la fortune improductive, incluant lingots d'or, cryptomonnaies et, surprise, les fonds euros des contrats d'assurance vie.

Alors que la loi dite anti-Airbnb va forcer de nombreux bailleurs à passer au régime réel lors de la déclaration 2026 des revenus de 2025, 30% des loueurs de meublés n’ont toujours pas rempli une obligation pourtant indispensable : l’immatriculation à l’Inpi pour obtenir un numéro de Siret. Une négligence qui pourrait entraîner des retards de déclaration… et une imposition plus lourde que prévu.

La taxe d'habitation a été supprimée. Enfin, pas complètement. Près de quatre millions de Français doivent encore la payer. Il s'agit des contribuables disposant d’une résidence secondaire. Quand faut-il la régler ? Comment ? Réponses.

Le 31 octobre, un amendement du Modem a été adopté visant à transformer l'impôt sur la fortune immobilière en «impôt sur la fortune improductive». Une mauvaise nouvelle pour les détenteurs de cryptomonnaies, également concernés, qui a été dénoncée par le cofondateur de portefeuilles de cryptomonnaies, Ledger, Eric Larchevêque.

Toujours débattu à l’Assemblée nationale, le budget est jugé incohérent par les partis d’opposition. Pour des spécialistes comme la directrice de l'IFRAP, Agnès Verdier-Molinié, cette version finale est même «catastrophique».

Pour aider les primo-accédants, les députés ont adopté, lundi 3 novembre, un amendement au budget 2026 exonérant d’impôt les donations familiales destinées à financer l’achat d’un logement ancien. Ils étendent ainsi une mesure votée dans la loi de finances pour 2025, qui était circonscrite à l’achat dans le neuf.

Certains contrats d’assurance vie pourraient bientôt entrer dans le champ d’un nouvel «impôt sur la fortune improductive». Philippe Juvin, député LR, dénonce une «folie» et un signal inquiétant pour l’un des placements préférés des Français.

Le projet d’impôt sur la fortune improductive semblait vouloir alléger la fiscalité des biens immobiliers loués. Mais après l’adoption de sous-amendements à l’Assemblée, les logements mis en location resteront imposables, comme c’est le cas avec l’IFI actuel. La résidence principale en sera en revanche exonérée dans une certaine limite. L’avenir de ces mesures dépend maintenant du Sénat.

Bonne nouvelle pour les vendeurs de biens immobiliers ! Le dispositif permettant d’échapper à l’impôt sur la plus-value en cas de vente à un bailleur social vient d’être prolongé de deux ans. Une mesure qui soutient à la fois les particuliers et la production de logements sociaux.

Un lecteur s'interroge sur la possibilité, pour le titulaire d’une assurance vie, de transférer une partie du capital détenu de son vivant. Il cherche également à savoir s'il est possible de contester la désignation d'un tiers bénéficiaire en cas de succession.

Bonne nouvelle pour les propriétaires de résidences secondaires. Les députés ont voté, ce lundi 3 novembre, un amendement au projet de budget 2026 visant à raccourcir de 5 ans la durée de détention nécessaire pour être exonéré d’impôt sur la plus-value de cession. Une mesure destinée à fluidifier le marché du logement dans les zones les plus tendues.

Les industriels alertent sur le projet de budget 2026, dénonçant une «surtaxation» qui menace leurs trésoreries et la compétitivité française. Ils appellent les parlementaires à «préserver les leviers du développement de l'industrie» face à une concurrence agressive.