Succession

L’égalité entre héritiers n’est pas une évidence partout. Si la France protège les enfants dans les successions, les Anglo-Saxons permettent de les déshériter. Une loi permet toutefois aux enfants lésés de récupérer une partie de l'héritage... mais elle difficile à appliquer.

Un auditeur de RMC dénonce un «poison successoral» après avoir dû régler 300 000 euros de succession pour un héritage immobilier estimé à 2 millions. En France, 13% de la population - ceux touchant un héritage supérieur à 100 000 euros - sont concernés par une fiscalité jugée très lourde. Mais le débat sur son relèvement reste pourtant vif.

Les conditions tarifaires favorables accordées au client par sa banque prennent fin à son décès. Une règle que les héritiers apprennent parfois à leurs dépens, comme l’illustre le dossier du mois du médiateur de l’AMF.

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, éclaire une auditrice sur les conséquences d’une donation entre époux en cas de divorce… ou de succession.

Impossible, en principe, de priver vos enfants d’une fraction de votre succession. La loi leur en garantit une part minimale. Mais rien ne vous empêche de la réduire à la portion congrue !

Alors que les frais bancaires prélevés lors d’une succession n’étaient jusqu’ici pas réglementés et que chaque banque appliquait ses propres règles, un texte visant à réduire et encadrer ces frais est entré en vigueur. Objectif : en finir avec la grande disparité des tarifs appliqués.

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Guillaume Berthiaux, président de Sofidy Gestion Privée, répond à Corinne, 58 ans, qui cherche à améliorer sa situation financière en vue de la retraite avec des moyens modestes.

Une personne peut désigner un exécuteur testamentaire afin de veiller à l’application de ses dernières volontés concernant sa succession. Il aura pour rôle de répartir son patrimoine entre ses héritiers ou légataires, mais aussi de gérer les situations conflictuelles ou spécifiques, notamment dans le cadre de legs particuliers, de dettes urgentes ou d’absence d’héritier réservataire. Focus sur les missions de l’exécuteur testamentaire.

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond à un auditeur qui souhaite organiser la transmission de son appartement en deux temps : d’abord à son épouse, puis à son neveu.

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Guillaume Berthiaux, président de Sofidy Gestion Privée, répond à une auditrice qui souhaite ouvrir un contrat d’assurance vie pour optimiser la transmission de son patrimoine. Et cela, sachant qu’elle dispose également déjà d'un plan d'épargne retraite (PER).

Les indivisions successorales interminables sont en partie à l’origine du bond de 60% du nombre de logements vacants en 30 ans. L’Assemblée nationale a adopté en mars une proposition de loi visant à accélérer la sortie de ces indivisions litigieuses.

S’expatrier pour profiter de la fiscalité avantageuse d’autres pays est bougrement exigeant. Tout dépend aussi de votre objectif : payer moins d’impôts lors de la vente de votre entreprise, lors de donations faites à vos enfants ou alléger votre succession future ?

Pour réduire au maximum les droits de succession qui seront dus à votre décès, il vous faut à la fois anticiper et cumuler les stratégies.

Dans certaines situations, refuser une succession peut s’avérer judicieux. Qu’il s’agisse d’échapper au paiement de certaines dettes ou d’avantager vos enfants, voici quand ce choix est indiqué.

À l'occasion du contrôle d'une déclaration de succession, l'administration fiscale a estimé qu'un prêt contracté par la défunte en 1990 devait être réintégré dans l'actif successoral. La somme n'ayant jamais été remboursée, l'administration réclame aujourd'hui plus d'1,5 million d'euros aux héritiers, de même qu'un important montant au titre des intérêts de retard.

Décès d’un proche : au-delà du choc émotionnel, de nombreuses démarches s’imposent. Des prestations sociales à la gestion du logement ou du compte bancaire, tour d’horizon des formalités à connaître pour éviter erreurs, litiges ou oublis coûteux.

En cas d’accord entre héritiers, un partage amiable de la succession reste envisageable, même en présence d’enfants mineurs. Mais entre tensions familiales, règles fiscales et aléas judiciaires, mieux vaut maîtriser les étapes clés pour éviter les mauvaises surprises.

Au moment d’hériter, le choix est crucial. Accepter la succession, la refuser ou limiter sa responsabilité aux seuls biens transmis : chaque option a ses conséquences, notamment face aux dettes du défunt. Voici ce qu’il faut savoir avant de trancher.

Pour aider ses petits-enfants tout en profitant d’avantages fiscaux, la donation reste une solution de choix. Don manuel, présent d’usage ou don familial d’argent : tour d’horizon des options disponibles et des précautions à prendre.

Un lecteur de Capital souhaite savoir si des parents peuvent récupérer un bien donné à leur enfant, lorsque ce dernier est décédé sans descendance.

Multiplier les contrats d’assurance vie permet-il d’optimiser la transmission de son patrimoine ? Un lecteur s’interroge sur l’intérêt de souscrire plusieurs contrats pour bénéficier d’abattements supplémentaires sur les droits de succession.

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond à une auditrice dont le frère conteste un don d’argent ancien reçu de leur mère.

Plus de trente ans après le décès de leur parente, ses héritiers pensaient pouvoir récupérer ses trois terrains à Mers-les-Bains, dans la Somme. Mais la justice a tranché : ces biens sont désormais la propriété de la commune, les descendants s'étant manifestés trop tard pour les réclamer.

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond à une auditrice qui se demande comment réclamer une participation aux frais funéraires de son défunt mari à la fille de ce dernier.

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Sarah Le Gouez, secrétaire générale du Cercle de l’Epargne, conseille un auditeur sur le montant qu’il peut raisonnablement épargner chaque mois en fonction de ses ressources et de ses charges.

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond à une auditrice qui s’interroge sur les droits des héritiers dans une situation de concubinage sans testament.

Une lectrice de Capital souhaite savoir comment sa tante peut transmettre l’intégralité de ses biens à sa nièce, sans que ses frères et sœurs ne soient bénéficiaires.

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Sarah Le Gouez, secrétaire générale du Cercle de l’Epargne, répond à la question d’un auditeur sur le meilleur outil pour transmettre un capital à ses petits-enfants.

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Sarah Le Gouez, secrétaire générale du Cercle de l’Epargne, et Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répondent à une auditrice qui s’interroge sur la pertinence d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie au-delà de 75 ans.

C'est tout nouveau ! Vous pouvez recevoir des donations exonérées d'impôts de vos proches pour acheter un logement neuf, ou financer des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale. Attention, c'est temporaire.

Le démembrement d’un bien en location meublée présente le double avantage de ne pas remettre en cause le mécanisme des amortissements dont les usufruitiers peuvent continuer à bénéficier, et de ne pas déclencher l’imposition de la plus-value au moment de donner la nue-propriété, explique Baptiste Bochart, juriste chez JD2M.

Un lecteur de Capital s’interroge sur les avantages fiscaux particuliers des contrats d’assurance vie ouverts avant 1991, en particulier quand il s'agit de transmettre un capital.

Alors que des rumeurs faisaient état de dettes et d’une possible faillite, Jocelyne Wildenstein a finalement légué sa fortune à son dernier compagnon, Lloyd Klein. Le créateur de mode a hérité d’un montant colossal de 92 millions d’euros, une somme dont il a déjà commencé à profiter.

Seize ans après la mort du cinéaste Claude Berri, sept personnes ont été mises en examen dans le cadre de sa succession. Elles seraient accusées de fraude, de «vol en bande organisée» ou d’«abus de confiance».

L’assurance vie entre époux n’offre pas d’avantage fiscal, mais elle permet de transmettre un capital sans le soumettre au partage successoral. Plusieurs contrats optimisent cette transmission, mais gare aux versements excessifs pouvant être contestés par les héritiers. Décryptage des stratégies et des précautions à prendre.

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond à une auditrice qui s’interroge sur les démarches d’un notaire dans le cadre du testament de sa tante.

Si vous vous demandez si vous faites partie des héritiers de l’un de vos proches, il est impossible de savoir si une personne vivante a rédigé un testament et ce qu’il pourrait contenir. L'unique solution est de demander à ce proche de fournir ces informations.

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond à une auditrice qui s’interroge sur ses droits concernant le testament de sa mère.

Lorsqu’un défunt ne laisse ni enfant ni conjoint, l’héritage revient à ses parents et à ses frères et sœurs, avec une répartition spécifique. Dans certains cas, neveux et nièces peuvent aussi prétendre à une part, tandis que les grands-parents et oncles sont rarement concernés.

En l’absence de testament, c’est le Code civil qui régit la répartition d’un héritage. Les héritiers sont classés par ordre et degré de parenté, les plus proches primant sur les plus éloignés. Le conjoint survivant, lui, conserve certains droits, mais doit parfois partager l’héritage.