Succession

De nombreux résidents historiques ont choisi de fuir le Cap Ferret.
Succession
Droits de succession : un rabais de 50 % proposé pour freiner l'exode au Cap Ferret
Pour lutter contre le départ de nombreux résidents de la presqu’île du Cap Ferret, un conseiller municipal souhaite faire passer une proposition de loi afin de minorer les frais de succession de ces résidents. Mais le bien doit répondre à plusieurs critères.
Après les Delon, la famille Belmondo au cœur d'une guerre d'héritage ?
héritage
Après les Delon, la famille Belmondo au cœur d'une guerre d'héritage ?
Après celui Johnny Hallyday ou d'Alain Delon, l'héritage de Jean-Paul Belmondo tourne au vinaigre. Les deux filles de l'acteur soupçonnent en effet leur frère d'avoir dissimulé plusieurs dizaines de millions d'euros qui se trouvaient sur des comptes bancaires en Suisse.
L'assurance vie est un bon moyen de transmettre votre argent à vos petits-enfants.
Assurance vie
Succession : le combo assurance vie et pacte adjoint pour avantager vos héritiers
Transmettre un capital à ses petits-enfants tout en optimisant la fiscalité : l’assurance vie se révèle être un outil redoutablement efficace. Placements, clauses de gestion, abattements fiscaux… Tour d’horizon des meilleures stratégies à adopter pour préparer leur avenir.
Succession : comment (et jusqu’où) peut-on déshériter ses proches ?
héritage
Succession : comment (et jusqu’où) peut-on déshériter ses proches ?
Gérer sa succession ne se fait pas sans contraintes : la loi impose une part réservée aux héritiers protégés, notamment les enfants et, parfois, le conjoint. Entre réserve héréditaire et quotité disponible, découvrez les règles qui encadrent la transmission de votre patrimoine.
Succession : les règles essentielles à connaître avant de rédiger votre testament
héritage
Succession : les règles essentielles à connaître avant de rédiger votre testament
Anticiper sa succession est la clé pour protéger ses proches et éviter les litiges. Testament olographe, authentique ou mystique, plusieurs choix s’offrent à vous. Notaire, enregistrement et législation spécifique : tour d’horizon des règles à connaître pour assurer le respect de vos dernières volontés.
Succession et famille recomposée : protéger les beaux-enfants, mode d’emploi
héritage
Succession et famille recomposée : protéger les beaux-enfants, mode d’emploi
Votre nouvelle famille n’est pas toujours héritière… sauf si vous l’avez prévu ! En l’absence de testament ou d’adoption, ni votre partenaire ni ses enfants ne recevront un euro de votre succession. Découvrez comment protéger votre entourage et éviter les mauvaises surprises.
Héritage : quels droits pour les enfants adoptés, indignes ou reconnus ?
héritage
Héritage : quels droits pour les enfants adoptés, indignes ou reconnus ?
Lors d’une succession, les enfants du défunt sont les premiers héritiers, quel que soit leur statut. Mais qu’en est-il des enfants adoptés, des héritiers indignes ou des petits-enfants en cas de décès ? Tour d’horizon des règles qui encadrent leurs droits.
Peut-on modifier un contrat de mariage pour donner un bien à son conjoint ?
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Peut-on modifier un contrat de mariage pour donner un bien à son conjoint ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL-Conseil, répond à Jean-Pierre, marié sous le régime de la séparation de biens, qui souhaite transmettre un bien immobilier à son épouse de son vivant.
Succession et fiscalité : faut-il rédiger son testament en France ou à l’étranger ?
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Succession et fiscalité : faut-il rédiger son testament en France ou à l’étranger ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL-Conseil, éclaire un auditeur retraité vivant au Portugal sur les conséquences juridiques et fiscales du lieu de rédaction d’un testament.
Le Plan d’épargne en actions pourrait bientôt devenir bien plus avantageux en matière de succession.
PEA
Bientôt une petite révolution pour vos placements ? Ce qui pourrait changer pour le PEA
Un député propose d’aligner le Plan d'épargne en actions sur l’assurance vie en matière de succession. Fiscalité, bénéficiaires, plafond… Plusieurs changements sont sur la table pour rendre ce placement plus attractif.
«A qui revient la voiture de mon partenaire de Pacs en cas de décès lors de la succession ?»
Succession
«A qui revient la voiture de mon partenaire de Pacs en cas de décès lors de la succession ?»
Une lectrice de Capital s’interroge sur le sort d’un véhicule appartenant à son partenaire de Pacs en cas de décès, et sur ses droits éventuels dans la succession.
Frais de notaire pour une succession : calcul et montant des actes
frais de notaires
Frais de notaire pour une succession : calcul et montant des actes
Lors d’une succession, les frais de notaire pour chaque acte ne sont pas forcément coûteux, mais il y en a beaucoup. Ces frais comprennent les honoraires du notaire, mais aussi les taxes et droits de succession, qui peuvent être lourds en fonction de la valeur des biens. On vous les détaille pour mieux appréhender ce moment de vie difficile.
Chaque année, 2 000 à 3 000 pactes Dutreil sont signés.
Succession
Jugé trop coûteux, le pacte Dutreil dans le viseur de Bercy ?
Le pacte Dutreil, qui permet de transmettre une entreprise avec un avantage fiscal important, pourrait bientôt être sérieusement révisé. Un rapport de la Cour des comptes, attendu à la rentrée, devrait réévaluer à la hausse le coût réel de ce dispositif pour l’Etat.
Comment modifier la clause bénéficiaire d'une assurance vie par testament ?
Succession
Succession : êtes-vous vraiment libre de changer la clause bénéficiaire de votre assurance vie ?
Modifier la clause bénéficiaire de son assurance vie est un acte lourd de conséquences. Toutefois, il n'est pas nécessaire d'en informer son assureur. C'est ce qu'indique un récent arrêt de la Cour de cassation.
Sans testament, à qui revient le véhicule dans une succession ?
Succession
Succession : «A qui revient la voiture de ma mère qui n’a pas fait de testament ?»
Un lecteur de Capital souhaite savoir comment sera réparti le patrimoine de sa mère, et notamment sa voiture, en l’absence de testament.
Les tarifs pratiqués par les généalogistes pourraient prochainement être encadrés par la loi.
Métier
Succession : les généalogistes dans le viseur, une loi pour stopper les abus ?
La vice-présidente MoDem de la commission des Lois du Sénat propose d’encadrer la profession de généalogiste. L’élue voudrait fixer un barème de tarifs afin de lutter contre les dérives rencontrées dans le secteur. Ce qu’il faut retenir.
Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre
héritage
Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre
Qu’il s’agisse de préparer sa succession ou de gérer un héritage suite à un décès, il vaut mieux maîtriser le vocabulaire employé dans ce domaine. Abattement, soulte, don manuel... découvrez la signification des termes indispensables à connaître.
Dans le cadre d'une indivision, «le partage en nature est le principe et la vente aux enchères l’exception», souligne la Cour de cassation.
Succession
Succession conflictuelle : ces héritiers ont failli perdre leurs immeubles aux enchères
Un frère et une sœur ne s’entendent pas sur le partage de biens immobiliers hérités de leur mère. La justice tente de les forcer à les vendre aux enchères.
Succession : «Que devient la voiture achetée en concubinage en cas de décès ?»
Succession
Succession : «Que devient la voiture achetée en concubinage en cas de décès ?»
Un lecteur de Capital s’interroge sur le sort d’un véhicule acquis en couple sans être marié, ni pacsé, dans l’hypothèse du décès de l’un des deux concubins.
Succession : un héritier bloque la vente d’un bien en indivision ? Voici les recours pour obtenir gain de cause
Succession
Succession : un héritier bloque la vente d’un bien en indivision ? Voici les recours pour obtenir gain de cause
Après le décès d'un proche et une fois la succession effectuée, un bien peut être partagé en indivision entre plusieurs héritiers. Une situation qui peut donner lieu à des conflits intrafamiliaux, notamment lorsque certains des indivisaires veulent vendre quand d'autres non. Explications.
Jonathan Dassin reprend les titres emblématiques de la discographie de son père.
Musique
Les chansons de Joe Dassin continuent de rapporter un joli pécule à sa famille
Depuis la mort de Joe Dassin en Polynésie française il y a 25 ans, Jonathan, l’un de ses fils, a repris le flambeau et continue d’interpréter les plus grands titres de son père. Il a reconnu également toucher des royalties grâce à l’oeuvre du célèbre chanteur.
Succession : testament ou donation entre époux, quelle solution est la plus solide ?
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Succession : testament ou donation entre époux, quelle solution est la plus solide ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL-Conseil, répond à Nancy, qui s’interroge sur la meilleure façon de protéger son conjoint en cas de décès.
En France, 87% des héritages ne sont pas taxés.
Succession
Taxer les successions pour renflouer les caisses ? 87% des héritages ne sont pas taxés, explique un notaire
Alors qu’un rapport préconise d’augmenter les droits de succession dans le but de renflouer les comptes de la Sécurité sociale, un notaire rappelle que très peu de Français en paient finalement. Explications.
Viager sur un bien démembré : que choisir entre le bouquet et la rente ?
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Viager sur un bien démembré : que choisir entre le bouquet et la rente ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), nos experts répondent à Claudette, confrontée à une situation particulière : une personne âgée souhaite vendre en viager un bien dont elle n’a que l’usufruit, avec l’accord des nus-propriétaires.
Succession : peut-on forcer la vente d’un bien en indivision quand un héritier bloque tout ?
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Succession : peut-on forcer la vente d’un bien en indivision quand un héritier bloque tout ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), nos experts répondent à Jean-Paul, confronté à un blocage dans une succession : deux héritiers veulent vendre un bien immobilier, mais un troisième s’y oppose sans proposer d’alternative.
Comment retrouver la trace d'un notaire en charge d'une succession ancienne ?
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Succession : mon père est décédé en 1990, comment retrouver le notaire chargé du dossier ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL-Conseil, répond à une auditrice qui recherche un notaire en charge d'une succession il y a plus de 30 ans.
Assurance vie et PER : comment optimiser les abattements après 70 ans ?
Succession
Assurance vie et PER : comment optimiser les abattements après 70 ans ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Géraldine Métifeux, associée gérante du cabinet Alter Egale, répond à Colette, qui cherche à optimiser la fiscalité de la transmission de ses placements.
À la mort de leur père, des frères et sœurs reprochent à l'un d'eux d'avoir reçu un cadeau de dizaines de milliers d'euros en étant logé à un prix inférieur au marché dans un appartement de leur père.
donation
Succession : il est logé gratuitement par son père, ses frères et sœurs lui réclament 180 000 euros
Loger son enfant adulte gratuitement, ou presque, peut-il être assimilé à un cadeau à prendre en compte au moment de l'héritage des parents ? La Cour de cassation répond à cette question dans une décision récente.
Les parents de Julie et Antoine leur ont donné la nue-propriété de leur maison. Antoine souhaite investir dans un projet immobilier personnel et Julie n'envisage pas de conserver la maison à long terme.
vente immobilière
Immobilier : vendre la nue-propriété avant le décès de l’usufruitier, c'est maintenant possible !
Recevoir la nue-propriété d’un logement ne permet pas de la vendre avant plusieurs années. Une nouvelle forme de contrat, signée devant notaire, permet toutefois de recevoir immédiatement le capital correspondant à la valeur de la nue-propriété.
Une décision que l’on doit notamment à l’avocat fiscaliste des trois adversaires, Emmanuel Dinh.
fiscalité
Pourquoi la fille d'Alain Delon devra finalement payer ses droits de succession en France
Les enfants d’Alain Delon se livrent une guerre sans merci au sujet de la succession de leur père. Si sa fille, Anouchka, va recevoir 50 % de la somme finale quand les deux frères se contenteront de 25 % chacun, elle va toutefois devoir payer ses droits de succession en France.
Alors que 12 pays de l’OCDE ont supprimé les droits de succession, c’est en France qu’ils pèsent le plus lourd dans le produit intérieur brut, selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2024
Crédit immobilier
Droits de succession : cette technique méconnue pour les payer sans vendre l'héritage immobilier
Le poids des droits de succession conduit des héritiers à vendre précipitamment, et avec une décote, le bien immobilier reçu en héritage. Un dispositif peu connu en France permet d’éviter cela.
Donation de son vivant
donation
Donation de son vivant : frais, abattement, usufruit...
La donation simple de son vivant est un moyen d’aider ses proches en réduisant la facture fiscale. Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant permet d’anticiper sa succession et d’optimiser les avantages fiscaux pour ses bénéficiaires. Vous pouvez faire un don à une fille ou un fils ou à un tiers via un notaire. Explications !
Des droits de succession à payer sur démembrement ?
Succession
Succession : «En cas de donation de la nue-propriété, que se passe-t-il si je décède avant 15 ans ?»
Un lecteur de Capital s’interroge sur les conséquences fiscales d’une donation d'un bien immobilier en nue-propriété à ses petits-enfants, si son décès survient avant 15 ans.
Anthony Delon s’est dit «blessé» par le «deuxième testament» de son père Alain Delon, décédé le 18 août 2024.
héritage
Héritage d'Alain Delon : son fils Anthony se dit «blessé» par le «deuxième testament»
Le livre-enquête «Les Derniers jours du Samouraï», paru ce jeudi 22 mai, révèle qu’Alain Delon a modifié son testament en 2022 pour faire de sa fille Anouchka l’unique héritière de son droit moral. Son fils Anthony se dit «blessé» et dénonce «un déni de paternité».
Combien toucheront réellement les enfants d'Alain Delon dans sa succession ?
Affaire Alain Delon
50 millions d'euros : l'héritage d'Alain Delon moins faramineux que ce que la presse a imaginé
Si beaucoup ont fantasmé sur le montant de l’héritage d’Alain Delon, allant jusqu’à évoquer une somme pouvant atteindre 250 voire 300 millions d'euros, il serait bien moins important que cela, révèle la journaliste Laurence Pieau dans un livre.
Alain Delon n’a jamais caché son attachement profond à Anouchka.
Succession
Succession d'Alain Delon : un 2e testament révélé dans un livre qui lève le voile sur cette affaire familiale
Un second testament désigne Anouchka comme seule héritière du droit moral de son père, Alain Delon. Un choix qui aurait heurté son fils Anthony. Dans son premier testament, l’acteur avait réparti son patrimoine en trois parts : 50 % pour sa fille et 25 % pour chacun de ses fils.
Faut-il payer des droits de succession sur une donation ?
Succession
Succession : «Une donation d’argent peut-elle être soumise aux droits de succession ?»
Une lectrice de Capital s’interroge sur les conséquences fiscales d’une donation réalisée à sa fille unique. Elle craint d'être imposée une seconde fois, au moment de sa succession.
Quel est le meilleur moyen de léguer son patrimoine ?
Assurance vie
Succession : les Français préfèrent l’assurance vie au testament, ont-ils raison ?
Pour transmettre leur patrimoine, les Français misent de moins en moins sur le testament… et de plus en plus sur l’assurance vie. Un choix gagnant, puisque ce produit d’épargne offre des avantages fiscaux très compétitifs.
La donation transgénérationnelle ou comment favoriser ses petits-enfants
donation
La donation transgénérationnelle ou comment favoriser ses petits-enfants
Transmettre son patrimoine à ses descendants tout en maîtrisant sa répartition peut s’avérer délicat. Grâce à la donation-partage transgénérationnelle, il est possible d’avantager enfants et petits-enfants en toute légalité, tout en optimisant la fiscalité et la paix familiale.
Quels sont les avantages de l'assurance vie en matière de succession ?
Tribune libre
Assurance vie : bien transmettre à tous les âges
Vous souhaitez optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine ? L’assurance vie est une excellente option, quel que soit votre âge. Les explications de Gilles Belloir, directeur général de Placement-direct.fr.
Héritage famille recomposée : les enfants du conjoint peuvent-ils hériter ?
héritage
Héritage famille recomposée : les enfants du conjoint peuvent-ils hériter ?
Transmettre une partie de son patrimoine aux enfants de son nouveau conjoint reste un véritable casse-tête juridique et fiscal. Pourtant, entre donation-partage conjonctive, pacte de famille ou assurance vie, des solutions existent pour leur transmettre sans léser ses propres enfants… ni exploser la facture.
Le chef de l'Etat sur le plateau de TF1 le 13 mai en direct.
Succession
Emmanuel Macron sur TF1 : «Le président des rentiers» selon Cécile Duflot (OXFAM France)
Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, faisait partie des personnalités invitées par TF1 pour interroger Emmanuel Macron en direct le 13 mai. Lors de l’émission, elle a interpellé le président de la République sur la question de la taxation des super-héritages, une proposition à laquelle Emmanuel Macron s’est déclaré défavorable.
Succession : mes parents peuvent-ils m’écarter de leur héritage au profit de ma sœur ou de mes enfants ?
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Succession : mes parents peuvent-ils m’écarter de leur héritage au profit de ma sœur ou de mes enfants ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, et Guillaume Berthiaux, président de Sofidy Gestion Privée, répondent à Stéphane, inquiet d’être déshérité au profit d’autres membres de la famille.
Impôts sur les successions : comme Johnny, profitez des règles anglo-saxonnes
Succession
Impôts sur les successions : comme Johnny, profitez des règles anglo-saxonnes
L’égalité entre héritiers n’est pas une évidence partout. Si la France protège les enfants dans les successions, les Anglo-Saxons permettent de les déshériter. Une loi permet toutefois aux enfants lésés de récupérer une partie de l'héritage... mais elle difficile à appliquer.
87% des Français ne paient pas l'impôt sur l'héritage.
Succession
300 000 euros de droits de succession : quand hériter d'un bien immobilier se transforme en galère
Un auditeur de RMC dénonce un «poison successoral» après avoir dû régler 300 000 euros de succession pour un héritage immobilier estimé à 2 millions. En France, 13% de la population - ceux touchant un héritage supérieur à 100 000 euros - sont concernés par une fiscalité jugée très lourde. Mais le débat sur son relèvement reste pourtant vif.
Les avantages tarifaires d'un client de banque prennent fin à son décès.
Succession
Succession : attention, les héritiers ne profitent pas des avantages bancaires du défunt
Les conditions tarifaires favorables accordées au client par sa banque prennent fin à son décès. Une règle que les héritiers apprennent parfois à leurs dépens, comme l’illustre le dossier du mois du médiateur de l’AMF.
La donation entre époux présente t-elle un risque ?
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Donation entre époux : peut-elle être remise en cause en cas de divorce ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, éclaire une auditrice sur les conséquences d’une donation entre époux en cas de divorce… ou de succession.
Déclaration de succession
droits de succession
Déclaration de succession
Une déclaration de succession est un document obligatoire que les héritiers doivent déposer auprès du fisc dans un certain délai après le décès d’une personne. Elle permet de déclarer l’ensemble des biens et des dettes du défunt afin de calculer les droits de succession dus à l’État. Nos conseils pour saisir les formalités, parfois complexes.
Les mille et une façons de déshériter ses enfants
Succession
Les mille et une façons de déshériter ses enfants
Impossible, en principe, de priver vos enfants d’une fraction de votre succession. La loi leur en garantit une part minimale. Mais rien ne vous empêche de la réduire à la portion congrue !
Le Sénat a adopté un texte de loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession.
Succession
Succession : serez-vous concerné par la gratuité des frais bancaires ?
Alors que les frais bancaires prélevés lors d’une succession n’étaient jusqu’ici pas réglementés et que chaque banque appliquait ses propres règles, un texte visant à réduire et encadrer ces frais est entré en vigueur. Objectif : en finir avec la grande disparité des tarifs appliqués.