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Tous les articles Économie et Société de Capital - Page 82

Article 49.3 de la Constitution française
Article 49.3 : tout savoir sur cet article de la Constitution française
Réforme des retraites, loi Pacte, projets de loi de finances, budget de la Sécurité sociale…, le recours à l’article 49.3 de notre Constitution a été utilisé à de nombreuses reprises au cours de la Vᵉ République. Que contient exactement cet article et comment fonctionne-t-il ? Quel Premier ministre y a eu le plus recours ? Le point sur ces questions.

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